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SociétéN° 50307

Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Droit au Québec

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Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. Conformément à la Constitution du Canada, chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de compétences.

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Texte : Wikipédia, « Droit au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jeangagnon, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.