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SociétéN° 50295

Loi Veil

La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France.

ATQ7 820DEF7 140

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La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du 31 décembre 1979.

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Texte : Wikipédia, « Loi Veil », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photo Claude TRUONG-NGOC, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.