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C
SociétéN° 50291

Comité central d'entreprise

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE).

ATQ2 900DEF1 100

Comité central d'entreprise

CommuneSociétén° 50 291

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Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.

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Texte : Wikipédia, « Comité central d'entreprise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.