SRDroit romano-civiliste
droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec) ou encore droit continental, est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit…
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SRRBdroit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec) ou encore droit continental, est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit…
droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec) ou encore droit continental, est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
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Texte : Wikipédia, « Droit romano-civiliste », licence CC BY-SA 4.0. Image : Neymar1384, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.