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C
SociétéN° 50043

Exemption d'impôt

Exempter une catégorie de personnes d'un impôt est un instrument politique puissant.

ATQ3 710DEF1 000

Exemption d'impôt

CommuneSociétén° 50 043

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Exempter une catégorie de personnes d'un impôt est un instrument politique puissant. Les objectifs peuvent être : favoriser un groupe de personnes en échange d'un service particulier rendu à l'État : l'exemption d'impôts de la noblesse sous l'ancien régime en échange de sa participation à l'effort de guerre. favoriser une activité économique, dans l'idée d'en retirer des profits futurs ou pour combler des problèmes liés à une situation particulière : certaines exemptions dans les départements d'outre-mer, l'exemption d'impôts de certaines villes du Moyen Âge.

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Texte : Wikipédia, « Exemption d'impôt », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.