Officier du ministère public
En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le…
En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le…
Peu communeSociétén° 50 029
En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le…
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En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le…
En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le tribunal de proximité pour les 4 premières classes de contravention. Il s'agit théoriquement d'un commissaire de police. Il peut toutefois être remplacé par un officier de police spécialement habilité, ce qui est généralement le cas dans les villes ne disposant pas d'un commissaire et qui est alors soit un commandant de police ou, si un poste budgétaire de commandant est inexistant dans le ressort du tribunal, par un capitaine de police.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Officier du ministère public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.