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PC
SociétéN° 50029

Officier du ministère public

En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le…

ATQ4 360DEF3 110

Officier du ministère public

Peu communeSociétén° 50 029

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En droit français, l'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police qui fut entre 2002 et 2017 le tribunal de proximité pour les 4 premières classes de contravention. Il s'agit théoriquement d'un commissaire de police. Il peut toutefois être remplacé par un officier de police spécialement habilité, ce qui est généralement le cas dans les villes ne disposant pas d'un commissaire et qui est alors soit un commandant de police ou, si un poste budgétaire de commandant est inexistant dans le ressort du tribunal, par un capitaine de police.

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Texte : Wikipédia, « Officier du ministère public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.