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SociétéN° 49991

Droit de pétition

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.

ATQ5 500DEF4 230

Droit de pétition

Peu communeSociétén° 49 991

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    Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.

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Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont parfois recueillies dans la rue par des volontaires.

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Texte : Wikipédia, « Droit de pétition », licence CC BY-SA 4.0. Image : Indian Navy, GODL-India, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.