PCDroit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
PCLe droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
Peu communeSociétén° 49 991
PCLe droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
PCHLe droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
PCRBLe droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont parfois recueillies dans la rue par des volontaires.
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Texte : Wikipédia, « Droit de pétition », licence CC BY-SA 4.0. Image : Indian Navy, GODL-India, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.