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SociétéN° 49927

Code monétaire et financier

En France, le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des…

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Code monétaire et financier

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En France, le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque et de la finance, ainsi que, dans une moindre mesure, des professionnels de l'assurance. Le CMF est la base du droit bancaire et financier, avec, principalement, le code de la consommation et le code des assurances.

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Texte : Wikipédia, « Code monétaire et financier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.