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SociétéN° 49901

Droit archivistique en Suisse

En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique.

ATQ3 890DEF2 840

Droit archivistique en Suisse

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En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Il existe également une réglementation archivistique dans certaines villes et grandes communes. La Confédération a édicté une loi sur l'archivage en 1998. Cela n’a eu aucun effet direct sur les cantons, les villes et les communes, bien que les cantons qui ont légiféré après 1998 se soient inspirés des dispositions fédérales.

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