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SociétéN° 49768

Aveu (ancien droit)

En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage).

ATQ3 930DEF3 570

Aveu (ancien droit)

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    Aveu (ancien droit)

    En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage).

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En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief.

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Texte : Wikipédia, « Aveu (ancien droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.