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SociétéN° 4948

Foyer fiscal

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière.

ATQ5 920DEF5 460

Foyer fiscal

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La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Depuis les années 1970, le principe de la taxation séparée tend à s'imposer. L'imposition séparée stricte est par exemple pratiquée au Canada, au Japon, en Finlande, en Grèce et Suède.

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Texte : Wikipédia, « Foyer fiscal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.