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SociétéN° 49327

Cadre d'emplois

Chaque cadre d’emplois est créé par un décret en Conseil d'État portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

ATQ4 080DEF4 290

Cadre d'emplois

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    Chaque cadre d’emplois est créé par un décret en Conseil d'État portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

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Chaque cadre d’emplois est créé par un décret en Conseil d'État portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Le cadre d’emplois est la brique de base du statut territorial, il structure la carrière des fonctionnaires territoriaux. Il est l’équivalent fonctionnel des corps de la fonction publique de l’État.

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Texte : Wikipédia, « Cadre d'emplois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.