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C
SociétéN° 49216

Conseil de développement durable (France)

conseil de développement durable ou Conseil de développement est une assemblée consultative mise en place dans les établissements publics de coopération…

ATQ2 590DEF1 820

Conseil de développement durable (France)

CommuneSociétén° 49 216

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conseil de développement durable ou Conseil de développement est une assemblée consultative mise en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communauté de communes) ainsi que dans les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un Conseil de développement peut également être créé dans d'autres territoires de projet.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de développement durable (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.