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SociétéN° 48841

Installation classée pour la protection de l'environnement

En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou…

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En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

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Texte : Wikipédia, « Installation classée pour la protection de l'environnement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Retrachièr, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.