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SociétéN° 48822

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement…

ATQ5 500DEF3 430

Droit de l'urbanisme

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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

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Texte : Wikipédia, « Droit de l'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cor Koornneef, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.