tlasWiki
C
SociétéN° 48687

Décret sur la fortune des députés de la Convention

Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à…

ATQ2 680DEF1 430

Décret sur la fortune des députés de la Convention

CommuneSociétén° 48 687

8lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 48687

    Décret sur la fortune des députés de la Convention

    Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à…

    ATQ2 680DEF1 430
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 48687

    Décret sur la fortune des députés de la Convention

    Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à…

    ATQ2 680DEF1 430
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 48687

    Décret sur la fortune des députés de la Convention

    Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à…

    ATQ2 680DEF1 430
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à publier leur patrimoine et leurs sources de revenus. Il est voté par la Convention le 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Le décret précise : « À chacun des députés, dans le délai d'un mois, de faire imprimer le compte de sa fortune et de ses moyens d'existence, de ses bénéfices ou de ses pertes, depuis le 14 juillet 1789 ».

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Décret sur la fortune des députés de la Convention », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.