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SociétéN° 48587

Serment judiciaire en France

En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est…

ATQ3 100DEF3 360

Serment judiciaire en France

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En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments.

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Texte : Wikipédia, « Serment judiciaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.