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PC
SociétéN° 48337

Organisme d'intérêt public

En droit belge, un organisme d'intérêt public, en abrégé O.I.P., désigne, au sens large, une personne morale de droit public créée par une loi, un décret ou…

ATQ3 910DEF4 380

Organisme d'intérêt public

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En droit belge, un organisme d'intérêt public, en abrégé O.I.P., désigne, au sens large, une personne morale de droit public créée par une loi, un décret ou une ordonnance et à qui est confiée la gestion d'un service public.

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Texte : Wikipédia, « Organisme d'intérêt public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.