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SociétéN° 48270

Cour des comptes (Tunisie)

La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne.

ATQ3 540DEF1 760

Cour des comptes (Tunisie)

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La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif. L'article 114 de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ».

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Texte : Wikipédia, « Cour des comptes (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : DrRachT, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.