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SociétéN° 47808

Code civil (Iran)

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite).

ATQ3 160DEF1 850

Code civil (Iran)

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    Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite).

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    Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite).

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Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.

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Texte : Wikipédia, « Code civil (Iran) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.