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SociétéN° 47792

Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de…

ATQ4 990DEF3 560

Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

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Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

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Texte : Wikipédia, « Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.