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SociétéN° 47632

Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre…

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Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Pluriel de bail : des baux. La qualification juridique du bail comme étant un contrat est propre au système de droit civil romain et n'est pas entièrement partagée par la common law; on peut consulter à ce sujet la section « Les baux dans le droit des biens immobiliers de la common law ».

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Texte : Wikipédia, « Contrat de bail », licence CC BY-SA 4.0. Image : Amatias003, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.