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SociétéN° 47377

Droit des étrangers en France

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français,…

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Droit des étrangers en France

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En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

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Texte : Wikipédia, « Droit des étrangers en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.