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SociétéN° 47139

Lettres patentes

Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous…

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Lire l'article de Wikipédia

Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Texte : Wikipédia, « Lettres patentes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heurtelions, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.