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SociétéN° 47111

Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance,…

ATQ6 720DEF5 570

Tribunal de grande instance (France)

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En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il disposait de compétences spéciales dont certaines étaient exclusives. Il a été remplacé par le tribunal judiciaire (TJ) à compter du 1er janvier 2020.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de grande instance (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ikar.us, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.