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SociétéN° 46973

Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans…

ATQ5 780DEF6 020

Commission nationale du débat public

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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale du débat public », licence CC BY-SA 4.0. Image : Commission Nationale du Débat Public, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.