tlasWiki
PC
SociétéN° 46902

Affectio societatis (droit français)

L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

ATQ3 590DEF3 870

Affectio societatis (droit français)

Peu communeSociétén° 46 902

90lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 46902

    Affectio societatis (droit français)

    L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

    ATQ3 590DEF3 870
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 46902

    Affectio societatis (droit français)

    L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

    ATQ3 590DEF3 870
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 46902

    Affectio societatis (droit français)

    L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

    ATQ3 590DEF3 870
    Rainbow1 tirage
Lire l'article de Wikipédia

L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique de la société en droit français. Les articles 1832 et 1833 du Code civil français la font apparaître comme fondement même de cette notion.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Affectio societatis (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.