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SociétéN° 46876

Congrès national (Belgique)

Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.

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Congrès national (Belgique)

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Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge. Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il compte deux cents membres et est monocaméral. Il est dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement.

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Texte : Wikipédia, « Congrès national (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Valentin Maurice Borrel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.