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C
SociétéN° 46596

Chambre nationale de discipline des vétérinaires

Elle est composée (article L.242-8 du code rural et de la pêche maritime) : d'un conseiller en activité ou honoraire à la Cour de cassation, exerçant la…

ATQ3 210DEF1 310

Chambre nationale de discipline des vétérinaires

CommuneSociétén° 46 596

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Elle est composée (article L.242-8 du code rural et de la pêche maritime) : d'un conseiller en activité ou honoraire à la Cour de cassation, exerçant la présidence et désigné par le premier président de la Cour de cassation; un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions. de quatre assesseurs choisis parmi les membres du conseil supérieur de l'ordre.

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