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SociétéN° 46475

Coopérative d'activité et d'emploi

Une coopérative d'activité et d'emploi (CAE - on parle aussi de coopérative d’activité ou coopérative d'entrepreneur·es), telle que définie par la Loi sur…

ATQ4 710DEF4 220

Coopérative d'activité et d'emploi

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Une coopérative d'activité et d'emploi (CAE - on parle aussi de coopérative d’activité ou coopérative d'entrepreneur·es), telle que définie par la Loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 est, en France, une entreprise coopérative permettant la création et le développement d'activités économiques par des entrepreneurs indépendants ayant le statut d'entrepreneur salarié. Les CAE existent depuis 1995, mais ne sont reconnues juridiquement que depuis 2014.

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Texte : Wikipédia, « Coopérative d'activité et d'emploi », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.