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PC
SociétéN° 46321

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

Il est un exemple parlant d'application locale des principes du développement durable tels que formulés à partir des années 1980, notamment par le rapport…

ATQ3 100DEF3 730

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

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Il est un exemple parlant d'application locale des principes du développement durable tels que formulés à partir des années 1980, notamment par le rapport Brundtland. À partir de 2016, en application de la loi NOTRe et à l'occasion de la mise en place des nouvelles Régions, les conseils régionaux doivent préparer la fusion du SRADDT et d'autres schémas régionaux en un schéma unique, qui sera dénommé Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

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Texte : Wikipédia, « Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.