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SociétéN° 45666

Loi Demessine

La loi Demessine, (de Michelle Demessine, secrétaire d'État au Tourisme dans le gouvernement Jospin), est un régime fiscal français instauré par la Loi de…

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La loi Demessine, (de Michelle Demessine, secrétaire d'État au Tourisme dans le gouvernement Jospin), est un régime fiscal français instauré par la Loi de finances 1999 dans le but de favoriser les investissements locatifs dans certains territoires ruraux. Le dispositif a pris fin le 31 décembre 2010. Elle avait pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en favorisant deux formes de tourisme : zones vertes et montagne.

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