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SociétéN° 45450

Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève

Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) était compétent pour trancher les litiges en matière d'assurances sociales jusqu'à la…

ATQ3 320DEF1 050

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Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) était compétent pour trancher les litiges en matière d'assurances sociales jusqu'à la modification législative du 1er janvier 2011 en matière d'organisation judiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.