tlasWiki
PC
SociétéN° 45320

Parafiscalité en France

En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées…

ATQ3 150DEF4 400

Parafiscalité en France

Peu communeSociétén° 45 320

71lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 45320

    Parafiscalité en France

    En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées…

    ATQ3 150DEF4 400
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 45320

    Parafiscalité en France

    En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées…

    ATQ3 150DEF4 400
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 45320

    Parafiscalité en France

    En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées…

    ATQ3 150DEF4 400
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l'État, les collectivités locales ou les établissements publics. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a supprimé le régime parafiscal.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Parafiscalité en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.