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SociétéN° 45268

Compétence universelle

La compétence universelle est, en droit, la compétence juridictionnelle exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu…

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Compétence universelle

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La compétence universelle est, en droit, la compétence juridictionnelle exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.

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Texte : Wikipédia, « Compétence universelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original téléversé par Sarvodaya sur Wikipédia anglais ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.