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SociétéN° 45041

Contrat local de sécurité

Un contrat local de sécurité (en abrégé CLS) est un contrat français établi par l'ensemble des acteurs concernés dans les champs de la prévention et de la…

ATQ2 870DEF3 210

Contrat local de sécurité

Peu communeSociétén° 45 041

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Un contrat local de sécurité (en abrégé CLS) est un contrat français établi par l'ensemble des acteurs concernés dans les champs de la prévention et de la sécurité sur un territoire déterminé. Les contrats locaux de sécurité s'intègrent dans la définition de l'action publique territoriale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et a pu accompagner le développement de la police de proximité. Ces contrats ont été mis en place par la circulaire du 28 octobre 1997.

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Texte : Wikipédia, « Contrat local de sécurité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.