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SociétéN° 4496

Habeas corpus

Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement,…

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Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.

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Texte : Wikipédia, « Habeas corpus », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.