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SociétéN° 44740

Secret de la correspondance

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.

ATQ6 030DEF5 470

Secret de la correspondance

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Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il s’applique aux correspondances dont l'expéditeur pouvait attendre qu’elles bénéficient d'un minimum de confidentialité lors leur transmission. En général, il s’applique aux courriers postaux et aux courriers électroniques. Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés.

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Texte : Wikipédia, « Secret de la correspondance », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photographie : Frank C. Müller , Baden-Baden, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.