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PC
SociétéN° 44533

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.

ATQ2 770DEF3 920

Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Il s’agit d’une instance française à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF). La composition du CNCPH a évolué dans le temps.

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Texte : Wikipédia, « Conseil national consultatif des personnes handicapées », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.