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SociétéN° 44487

Citoyenneté de l'Union européenne

citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

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Citoyenneté de l'Union européenne

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citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.

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Texte : Wikipédia, « Citoyenneté de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : RainbowSilver2ndBackup & Futurhit12, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.