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SociétéN° 44374

Convention sur le brevet européen

La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de «…

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La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ». La convention n'est pas liée à l'Union européenne, mais, en janvier 2019, tous les pays membres de l'Union avaient signé la convention. D'autres pays sont également signataires.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur le brevet européen », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kyat02, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.