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SociétéN° 44245

Reconnaissance d'utilité publique en France

La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une…

ATQ5 450DEF5 390

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La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière. La reconnaissance se fait à la demande de l'association ou de la fondation. La demande, qui doit être accompagnée des statuts, et pour les fondations, d'un bilan prévisionnel concernant les trois prochaines années d'activité, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur.

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Texte : Wikipédia, « Reconnaissance d'utilité publique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.