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SociétéN° 44078

Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa…

ATQ3 800DEF3 740

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En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut être exécutée par le versement d'une pension alimentaire ou par la fourniture de logement, de nourriture et de vêtements. L'obligation dure jusqu'à la cessation présumée des besoins — entrée dans l'emploi ou fin des études pour les descendants, fin de vie pour les ascendants —, ou jusqu'au divorce.

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Texte : Wikipédia, « Obligation alimentaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.