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SociétéN° 44035

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés

La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres…

ATQ4 470DEF3 580

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés

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La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres de la Chambre des députés. Elle fut délibérée par l'Assemblée nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875.

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Texte : Wikipédia, « Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.