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SociétéN° 43892

Mariage entre personnes de même sexe en France

Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de « mariage pour tous », est reconnu depuis le 17 mai 2013.

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Mariage entre personnes de même sexe en France

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Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de « mariage pour tous », est reconnu depuis le 17 mai 2013. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil, appelé pacte civil de solidarité (PACS), ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre statuts n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.

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Texte : Wikipédia, « Mariage entre personnes de même sexe en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ericwaltr, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.