Conclusions en procédure civile française
En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les…
En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les…
CommuneSociétén° 43 846
En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les…
En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les…
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En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le contenant et le contenu. Les conclusions récapitulatives résument et donnent le montant à indemniser. dans les procédures dites « orales » (sans représentation obligatoire par un avocat ou un avoué), les conclusions ne sont pas obligatoires. Les parties peuvent parfaitement présenter leurs argument oralement.
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Texte : Wikipédia, « Conclusions en procédure civile française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.