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SociétéN° 43820

Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile,…

ATQ3 460DEF3 390

Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

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Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont opposés. Ce principe est également invoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou tourné à l'actif Audi alteram partem), qui signifie « que soit entendue aussi l'autre partie ».

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Texte : Wikipédia, « Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.