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SociétéN° 43615

Enrichissement sans cause en droit français

L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.

ATQ3 320DEF3 720

Enrichissement sans cause en droit français

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    L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.

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L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence. Il s'agit de permettre à une personne qui s'est acquittée sans raison d'une obligation, et qui s'est donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. C'est l'arrêt dit « des engrais » de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du 15 juin 1892 Boudier c.

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