Enrichissement sans cause en droit français
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.
Peu communeSociétén° 43 615
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence.
L'enrichissement sans cause, également appelé action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence. Il s'agit de permettre à une personne qui s'est acquittée sans raison d'une obligation, et qui s'est donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. C'est l'arrêt dit « des engrais » de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du 15 juin 1892 Boudier c.
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Texte : Wikipédia, « Enrichissement sans cause en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.