tlasWiki
PC
SociétéN° 43490

Droit pénal spécial en France

Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

ATQ3 980DEF4 670

Droit pénal spécial en France

Peu communeSociétén° 43 490

111lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • PC
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    Classique2 tirages
  • PCH
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    RainbowJamais tirée
  • PCF
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    Full ArtJamais tirée
  • PCFH
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • PCFR
    SociétéN° 43490

    Droit pénal spécial en France

    Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune.

    ATQ3 980DEF4 670
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune. En France, les infractions sont prévues par le Code pénal et des lois et décrets non codifiés, et leur définition doit respecter le principe de légalité des délits et des peines prévu par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le Code pénal établit une distinction des infractions selon leur objet et les sanctions encourues.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit pénal spécial en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie nationale, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.