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SociétéN° 43482

Réclusion criminelle en France

En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté d'un minimum de 10 ans, se traduisant par une…

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Réclusion criminelle en France

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En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté d'un minimum de 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention). Elle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine de travaux forcés. Quand elle punit des délits, la peine de prison est appelée légalement un « emprisonnement ».

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Texte : Wikipédia, « Réclusion criminelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.